AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2006 - n° 6Les associations et le droit administratif : plaidoyer pour la convention d'objectifs et de moyens

Les associations et le droit administratif : plaidoyer pour la convention d'objectifs et de moyens

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

Etude par Sophie NICINSKI Professeur à l'université d'Orléans

EXTRAIT *

Pour Sophie Nicinski, les conventions d'objectifs et de moyens liant les collectivités publiques aux associations procèdent d'une logique autre que celle de la commande publique : celle de la réglementation négociée, de l'encadrement, du fondement et de la légitimation des fonctions de contrôle du secteur privé par l'administration. Elles ne doivent donc pas être soumises à ce droit, même si leur passation et leur exécution doivent être encadrées. Les relations entre les associations et le droit (...)

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Droit Administratif

N°6 . 2006-06-01


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