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L'avant dire droit dans la procédure administrative contentieuse

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

Etude par Denis de LA BURGADE Docteur en droit, avocat au barreau de Paris

EXTRAIT *

Même si la portée des mécanismes de l'avant dire droit y est limitée par certains facteurs, ces mécanismes jouent malgré tout un rôle important dans la procédure administrative contentieuse. Pour qui s'y intéresse vraiment, l'avant dire droit, s'il s'agit bien là d'une « notion »Note 1 qu'emploie le juge administratif, a de quoi déconcerter : quoiqu'il s'insinue depuis longtemps dans la procédure administrative contentieuse, il ne cesse, encore aujourd'hui, d'y être méconnu, à défaut sans doute de (...)

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Droit Administratif

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N°6 . 2006-06-01


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