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Le recours à la VEFA pour l'acquisition d'un auditorium

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Jean-François AUBY Ancien élève de l'ENA, consultant

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Bordeaux admet la légalité du recours à une vente en l'état futur d'achèvement pour l'acquisition d'une partie d'un ensemble immobilier, destinée à devenir un auditorium. Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rendre une intéressante décision concernant la possibilité pour une collectivité territoriale, en l'occurrence une commune, de recourir à la voie de la vente en l'état futur d'achèvement pour la construction d'un équipement public, dans le cas présent un (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Bordeaux, 9 mars 2006, n° 0503346, Groleau

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Droit Administratif

N°6 . 2006-06-01


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