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Photographies exposées dans les musées et vie privée

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Le tribunal administratif de Toulouse rejette la demande indemnitaire formulée par une personne figurant sur une photo exposée dans un « musée de la mine ». Il considère qu'en l'occurrence, le droit au respect de la vie privée cède devant le droit à l'information, et l'objectif d'enseignement de l'histoire. Domaine public. - Musée. - Photographies. - Vie privée Encyclopédies : Administratif, Fasc. 406-20, 410

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SOURCES

Droit Administratif
TA Toulouse, 13 févr. 2006, n° 203117, Bonsirven

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Droit Administratif

N°6 . 2006-06-01


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