AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2006 - n° 6Légalité d'un arrêté ministériel prévoyant des punitions collectives

Légalité d'un arrêté ministériel prévoyant des punitions collectives

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Antony TAILLEFAIT Maître de conférences à l'université d'Angers (Laboratoire ARAJ et GRDA)Expert près l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN-Futuroscope)

EXTRAIT *

Après avoir admis que le ministre de l'Éducation est compétent pour règlementer les punitions scolaires, le Conseil d'État considère qu'il peut, pour certaines hypothèses, prévoir des punitions infligées à un groupe d'élèves ou à une classe entière. Dans les écoles, la classe est restée longtemps, non pas un monde de non-droit, mais un monde hors du droit. Les lieux d'études étaient normés par les seuls maîtres. Le droit administratif en a donné une traduction : l'école est le champ privilégié des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 8 mars 2006, n° 275551, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, Min. Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche : Juris-Data n° 2006-069780

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2006-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement