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L'analyse concurrentielle dans la caractérisation de l'urgence par le juge des référés

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Géraud d'ALBOY allocataire moniteur à l'université Paris X - Nanterre (Centre de recherches sur le droit public)

EXTRAIT *

Le juge des référés a recours à une analyse économique pour déterminer si les effets anticoncurrentiels d'une décision administrative sont susceptibles de caractériser une situation d'urgence. L'ordonnance commentée a été rendue dans un contexte particulier de préparation à l'ouverture totale à la concurrence du marché du gaz, prévue pour le 1er juillet 2007. En effet, la Commission de régulation de l'énergie (ci-après CRE) vient de rendre, le 29 avril 2006, un avis défavorable sur l'arrêté du 28 avril (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ord., 10 févr. 2006, Sté Poweo

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Droit Administratif

N°6 . 2006-06-01


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