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Les justifications possibles du licenciement pour motif économique

Droit Administratif - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Rémi KELLER

EXTRAIT *

Le Conseil d'État admet, comme la Cour de cassation, qu'un licenciement pour motif économique peut être justifié par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise. La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise peut-elle légalement justifier un licenciement pour motif économique ? Telle est la question inédite à laquelle la décision commentée répond par l'affirmative. Dans cette affaire était en cause l'employée d'une mutuelle, ayant le statut de salariée protégée, et (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 8 mars 2006, n° 270857, Moranzoni : Juris-Data n° 2006-069776

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Droit Administratif

N°6 . 2006-06-01


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