L'immatériel dans l'État

Droit Administratif - Juin 2007 - n° 6

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Peu avant l'élection présidentielle, Dominique de Villepin a pris la peine d'adresser aux administrations centrales une circulaire — voir infra veille des textes — au sujet de la gestion et de la valorisation des actifs immatériels de l'État. L'État, disait-il, « détient des actifs immatériels considérables (licences, brevets, marques, savoir-faire publics, bases de données, droits d'accès, images publiques) qui ont fait l'objet d'une première estimation de près d'un milliard d'euros – hors développement (...)

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N°6 . 2007-06-01


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