AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2007 - n° 6Accès du public aux documents des institutions européennes

Accès du public aux documents des institutions européennes

Droit Administratif - Juin 2007 - n° 6

Veille par Bénédicte DORINET

EXTRAIT *

Comm., communiqué de presse, n° IP/07/511, 18 avr. 2007 La Commission lance une consultation publique au sujet du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, afin de procéder à des modifications. La Commission présente un Livre vert consacré à ce sujet et lance un site Internet permettant à toute personne intéressée de faire part de ses remarques et suggestions (http://ec.europa.eu/transparency/revision/index/htm). Le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2007-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement