AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2007 - n° 6Bilan de la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche

Bilan de la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche

Droit Administratif - Juin 2007 - n° 6

Veille par Bénédicte DORINET

EXTRAIT *

Cons. min., communiqué de presse, 18 avr. 2007 Un an après sa promulgation, l'ensemble des textes d'application de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (Journal Officiel 19 Avril 2006) a été pris. A notamment été installée, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, autorité administrative indépendante chargée de « procéder à l'évaluation des établissements, des unités de recherche et des formations supérieures ». Cette Agence donnera une « vision complète (...)

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N°6 . 2007-06-01


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