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La mise en concurrence du renouvellement des concessions hydroélectriques au milieu du gué

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

Etude par François SABIANI professeur de droit public à l'université de Toulouse

EXTRAIT *

Les concessions hydroélectriques accordées sur le fondement de la loi du 16 octobre 1919 l'ont été en général pour la durée maximale de soixante-quinze ans prévue par ce texte. Elles arrivent à échéance dans la période actuelle. Dès lors qu'il est maintenant admis qu'elles sont des concessions, non seulement de travaux publics, mais aussi de service public, leur renouvellement est soumis aux procédures de la loi Sapin. La question de leur mise en concurrence communautaire pourrait être réglée, selon (...)

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N°6 . 2008-06-01


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