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Propositions pour une ouverture maîtrisée du marché des jeux

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Premier ministre, communiqué, 24 avr. 2008 Pour compléter notre Focus du mois de mai (L'État et les jeux : Droit adm. 2008, alerte 27), on mentionnera ce rapport de Bruno Derieux, sur la réorganisation globale du secteur des jeux et la modernisation de son régime juridique. Le rapport fait valoir que le jeu en ligne se développe en France « dans un cadre essentiellement illégal » : 75 % du produit brut des jeux est réalisé par des opérateurs non autorisés. La mission note également que la Commission (...)

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N°6 . 2008-06-01


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