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Les propositions de Lionel Stoléru pour le Small Business Act européen

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Premier ministre, communiqué, 24 avr. 2008 Lionel Stoléru, nommé chef de projet du Small Business Act (SBA) européen, a remis le 22 avril au Premier ministre un rapport qui vise à faciliter l'accès des PME aux marchés publics (Sur la question de l'accès des PME à la commande publique, V. déjà rapp. Stoléru, 6 déc. 2007 : Dr. adm. 2008, alerte 5). Le rapport propose notamment en faveur des PME innovantes l'instauration d'un quota de 15 % pour les petits marchés de recherche et développement. Pour (...)

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N°6 . 2008-06-01


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