AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2008 - n° 6L'exercice des cultes dans les résidences universitaires

L'exercice des cultes dans les résidences universitaires

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

L'attribution de locaux pour l'exercice de cultes dans les résidences universitaires n'est pas régie par des dispositions particulières. Les autorités gestionnaires doivent respecter « tant les impératifs d'ordre public, de neutralité du service public et de bonne gestion des locaux que le droit de chaque étudiant à pratiquer, de manière individuelle ou collective et dans le respect de la liberté d'autrui, la religion de son choix ». Domaine. - Domaine public. - Résidence universitaires. - Cultes (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, ord., 6 mai 2008, n° 315631, Mouhamed B. : Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°6 . 2008-06-01


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