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Reprise d'un service en régie : la durée du contrat

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Dans l'hypothèse de la reprise d'un service en régie, si le salarié accepte une modification substantielle de son contrat, il ne peut pas se plaindre ensuite de ce que le nouveau contrat qui lui est proposé soit à durée déterminée. Fonction publique. - Agents non titulaires. - Reprise d'un service en régie Encyclopédies : Administratif, Fasc. 192, 193, 194

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SOURCES

Droit Administratif
CAA Paris, 6 mai 2008, n° 07PA01072, Tracje X.

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Droit Administratif

N°6 . 2008-06-01


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