AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2008 - n° 6Réglementation des manifestations comportant la participation de véhicules à moteur

Réglementation des manifestations comportant la participation de véhicules à moteur

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette un recours contre le décret du 16 mai 2006 relatif aux manifestations comportant la participation de véhicules à moteur. Il admet en particulier que ce décret ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir. Police. - Manifestations comportant la participation de véhicules à moteur Encyclopédies : Administratif, Fasc. 204 et 210

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 7 mai 2008, n° 298836, Assoc. collectif pour la défense des loisirs verts : Rec. CE 2008, tables

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Droit Administratif

N°6 . 2008-06-01


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