AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2008 - n° 6À propos des actions subrogatoires des caisses de sécurité sociale

À propos des actions subrogatoires des caisses de sécurité sociale

Droit Administratif - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Le Conseil d'État confirme la méthode à suivre lorsque le juge est saisi d'un recours de la victime d'un dommage corporel et d'un recours subrogatoire de l'organisme de sécurité sociale. Responsabilité. - Mise en oeuvre. - Actions subrogatoires. - Organismes de sécurité sociale Encyclopédies : Administratif, Fasc. 836 et 845

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 5 mars 2008, n° 272447, CPAM Seine-Saint-Denis : JurisData n° 2008-073183 ; Rec. CE 2008

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Droit Administratif

N°6 . 2008-06-01


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