AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2009 - n° 6La preuve devant le juge administratif

La preuve devant le juge administratif

Droit Administratif - Juin 2009 - n° 6

Etude par Hervé de GAUDEMAR maître de conférences à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La part attendue des parties dans l'établissement de la vérité judiciaire est difficile à déterminer dans un système inquisitorial comme l'est celui du contentieux administratif. Dans un tel système, la charge de la preuve n'est pas déterminante en elle-même pour l'établissement de la vérité, mais la vérité ne dépend pas moins des parties à travers la dialectique de la preuve qui s'organise entre elles. La preuve « est ce qui persuade l'esprit d'une vérité »Note 1. Dans le cadre d'une action contentieuse, (...)

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Droit Administratif

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N°6 . 2009-06-01


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