AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2009 - n° 6Installation de l'Autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable

Installation de l'Autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable

Droit Administratif - Juin 2009 - n° 6

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Premier ministre, 6 mai 2009, communiqué L'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable, créée par le décret du 30 avril 2009 (D. n° 2009-496, 30 avr. 2009 : Journal Officiel 3 Mai 2009) a été installée le 6 mai par Chantal Jouanno. Elle donne des avis rendus publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement. Cette instance, présidée par Michel Badré, est composée de 10 personnes issues du conseil général de (...)

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N°6 . 2009-06-01


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