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La nouvelle procédure de naturalisation confiée aux préfets

Droit Administratif - Juin 2009 - n° 6

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Min. Immigration, 21 avr. 2009, discours Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, a présenté le 20 avril la réforme de la procédure de naturalisation. Selon le ministre, l'actuelle procédure, lourde et complexe, induit un délai de réponse trop long et extrêmement variable d'une préfecture à l'autre. Le conseil de modernisation des politiques publiques avait préconisé en décembre 2007 de supprimer le double niveau d'instruction, (...)

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N°6 . 2009-06-01


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