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Pluralisme politique dans les médias : la question des interventions présidentielles

Droit Administratif - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Le Conseil d'État estime que le CSA ne peut pas exclure toute prise en compte des interventions du Président de la République dans ses décomptes. Communication audiovisuelle. - Pluralisme politique. - Interventions du Président de la République Encyclopédies : Administratif, Fasc. 100 et 273-10

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 8 avr. 2009, n° 311136, Hollande et Mathus : JurisData n° 2009-075240 ; Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°6 . 2009-06-01


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