AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2009 - n° 6Les conditions dont sont assorties les autorisations de fréquences

Les conditions dont sont assorties les autorisations de fréquences

Droit Administratif - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette un recours de Bouygues Télécom contre l'obligation qui lui est faite, en contrepartie de l'octroi de certaines fréquences, de restituer certaines autres. Télécommunications. - Autorisations de fréquences. - Conditions Encyclopédies : Administratif, Fasc. 274-10

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SOURCES

Droit Administratif
CE, sect., 27 avr. 2009, n° 312741, Sté Bouygues Télécom : JurisData n° 2009-075350 ; Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°6 . 2009-06-01


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