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Conséquences des irrégularités commises dans un bureau de vote

Droit Administratif - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Le juge doit se demander si les résultats de l'élection pourraient être regardés comme acquis de façon certaine quels que soient les résultats des opérations de vote dans ce bureau. Élections. - Élections locales. - Irrégularités affectant un bureau. - Conséquences Encyclopédies : Administratif, Fasc. 1132

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 23 avr. 2009, n° 322243, Élections municipales Perpignan : JurisData n° 2009-075318 ; Rec. CE 2009

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Droit Administratif

N°6 . 2009-06-01


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