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L'interdiction des soutiens financiers de personnes morales

Droit Administratif - Juin 2009 - n° 6

EXTRAIT *

Le Conseil d'État s'interroge sur un cas où une liste s'était vue mettre à disposition par une régie municipale un emplacement de parking pour installer une permanence et tenir des manifestations. Élections. - Élections locales. - Financement des campagnes. - Soutiens de personnes morales Encyclopédies : Administratif, Fasc. 80 et 1132

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 15 mai 2009, n° 322061, Élections municipales Marseille

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Droit Administratif

N°6 . 2009-06-01


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