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Rapport d'activité du Conseil d'État en 2009

Droit Administratif - Juin 2010 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

CE, Rapp. 2009 : Doc. fr. Le Conseil d'État a présenté, le 4 mai, son rapport public d'activité pour 2009. Activité consultative. – L'année 2009 a été marquée par une forte activité consultative, notamment en raison des textes relatifs à la révision constitutionnelle. Le Conseil a été sollicité pour avis sur plus de 900 textes (129 projets de lois, 50 projets d'ordonnance et 736 projets de décrets réglementaires). Nouveauté depuis le 31 juillet 2009 : le Conseil peut être saisi par les présidents (...)

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N°6 . 2010-06-01


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