AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2010 - n° 6Perspectives de réformes de la juridiction administrative

Perspectives de réformes de la juridiction administrative

Droit Administratif - Juin 2010 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Jean-Marc Sauvé, discours, 7 avr. 2010 À l'occasion de la réunion annuelle des présidents des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs, Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, a pu confirmer une nouvelle étape dans « l'assainissement de la situation des juridictions administratives » et affirmer la nécessité de poursuivre dans la voie des réformes. Son discours est consultable sur le site du Conseil d'État. Jean-Marc Sauvé a appelé de ses voeux, devant la ministre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement