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Le renforcement du rôle du Parlement européen et ses implications pour la France

Droit Administratif - Juin 2010 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Cons. min., communiqué, 14 avr. 2010 Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes a présenté une communication relative au renforcement du rôle du Parlement européen et à ses implications pour la France. Les prérogatives institutionnelles et politiques du Parlement européen sont sensiblement renforcées avec le traité de Lisbonne notamment dans les domaines suivants : agriculture et pêche, commerce international, espace de liberté, de sécurité et de justice. Les autorités françaises sont mobilisées (...)

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N°6 . 2010-06-01


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