AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2010 - n° 6Conditions d'éligibilité du contrat de partenariat : la complexité du projet devant le juge administratif

Conditions d'éligibilité du contrat de partenariat : la complexité du projet devant le juge administratif

Droit Administratif - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par François BRENET professeur à l'université Paris VIII

EXTRAIT *

Le recours au contrat de partenariat peut être justifié par la complexité architecturale du projet et partant par la complexité technique de sa réalisation. Le contrat de partenariat serait-il en train de faire son chemin ? S'il est sans doute prématuré de répondre positivement à cette interrogation, il semble que la méfiance initiale ait progressivement cédé la place à un certain succès comme le montre l'augmentation significative du nombre de contrats effectivement conclus (62 au 1er avril 2010 (...)

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SOURCES

Droit Administratif
TA Montpellier, 26 févr. 2010, n° 0803471, Dillenschneider

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Droit Administratif

N°6 . 2010-06-01


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