AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2011 - n° 6Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif

Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif

Droit Administratif - Juin 2011 - n° 6

Chronique par Pierre de MONTALIVET professeur agrégé de droit public à l'université de Bretagne-Sud (Vannes)directeur de l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations (IREA-EA 4251)

EXTRAIT *

Le contrôle de constitutionnalité nourrit depuis toujours la constitutionnalisation du droit administratif, c'est-à-dire l'alimentation de plus en plus abondante de celui-ci par des normes constitutionnelles et l'interprétation autorisée qui en est donnée par les juges conduits à appliquer la Constitution dans le cadre de questions de droit administratif, et en particulier, bien sûr, le Conseil constitutionnel. À ce mouvement, qui était lent et progressif, le mécanisme de la question prioritaire (...)

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N°6 . 2011-06-01


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