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Droit administratif & Droit public financier

Droit Administratif - Juin 2011 - n° 6

Chronique par Centre de recherches de droit public (CRDP) de l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense coordination scientifique : Carole MONIOLLE maître de conférencesancien ATER, université Paris Ouest Nanterre, chargé de TD en droit fiscaldoctorant, université Paris Ouest Nanterredoctorant, université Paris Ouest Nanterremaître de conférences, université de Paris Ouest Nanterre La Défensemaître de conférences, université de Paris Ouest Nanterre La Défense

EXTRAIT *

Cette quatrième livraison comporte cinq études abordant des thématiques très variées en matière de financiarisation du droit administratif. La première étude permet de revenir sur une réforme fiscale en cours d'expérimentation tendant à réviser les bases cadastrales de certains impôts locaux (David Larbre). Vient ensuite une étude retraçant les observations de la Cour des comptes et ses propositions de réforme de la compensation des charges du service public de l'électricité (Joël Armando). La troisième (...)

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Droit Administratif

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N°6 . 2011-06-01


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