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Rapport d'activité 2010 du Conseil d'État

Droit Administratif - Juin 2011 - n° 6

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CE, Rapp. 2010 : Doc. fr. CE, conférence de presse, 5 mai 2011 Le Conseil d'État qui a présenté, le 5 mai, son rapport public d'activité pour 2010, juge le bilan de cette année positif tant pour l'activité contentieuse que pour l'activité consultative. Activité contentieuse. – L'année 2010 a été marquée par la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et selon Bernard Stirn, président de la section du contentieux, l'ensemble de la juridiction administrative a été mobilisé. (...)

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N°6 . 2011-06-01


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