AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2011 - n° 6La régulation de l'organisation des paris et des jeux en relation avec les compétitions et manifestations sportives

La régulation de l'organisation des paris et des jeux en relation avec les compétitions et manifestations sportives

Droit Administratif - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Michel BAZEX

EXTRAIT *

Le Conseil d'État se réfère à l'analyse économique pour examiner la légalité du décret du 7 juin 2010 faisant application de la loi du 12 mai 2010 et définissant les conditions de commercialisation des droits accordés aux opérateurs de paris et jeux sportifs. Cet arrêt, éclairé par les conclusions du rapporteur public M. Thiellay (aimablement communiquées par le Centre d'information et de documentation du Conseil d'État), s'inscrit dans la phase de mise en oeuvre du nouveau régime résultant de l'adoption (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
CE, 30 mars 2011, n° 342142, Sté Betclic Enterprises Limited (BEL) : JurisData n° 2011-005051 ; Rec. CE 2011, tables

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2011-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement