AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2012 - n° 6Le Rapport public 2012 du Conseil d'État

Le Rapport public 2012 du Conseil d'État

Droit Administratif - Juin 2012 - n° 6

Focus par Rozen Noguellou

EXTRAIT *

Comme tous les ans, le rapport public du Conseil d'État comporte de nombreuses informations susceptibles d'intéresser les lecteurs de Droit administratif. On en présentera ici certaines, relevant tant de la fonction contentieuse que de la fonction consultative de la juridiction administrative. Le nombre d'affaires enregistrées a crû en première instance et en appel : + 4,30 % par rapport à 2010 devant les tribunaux administratifs, avec des évolutions très contrastées selon les contentieux et selon (...)

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Droit Administratif

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Droit Administratif

N°6 . 2012-06-01


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