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Rapport d'activité 2011 de l'Assemblée nationale

Droit Administratif - Juin 2012 - n° 6

EXTRAIT *

AN, communiqué, 16 avr. 2012 L'Assemblée nationale a rendu public son rapport d'activité pour l'année 2011. Quelques chiffres : – l'Assemblée Nationale a siégé pendant près de 1200 heures ; – Adoption de 140 textes ; - 13 000 amendements déposés et 3 300 adoptés ; - 34 000 questions écrites posées au Gouvernement. Le rapport retrace les travaux de l'Assemblée en 2011 et au premier trimestre 2012 évoque les principales lois adoptées dans l'année, les grands débats et les actions de contrôle et d'évaluation (...)

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N°6 . 2012-06-01


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