AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2012 - n° 6Europe : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

Europe : vers des marchés publics entièrement électroniques en 2016

Droit Administratif - Juin 2012 - n° 6

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Comm. UE, communiqué IP/12/389, 20 avr. 2012 La Commission européenne a fait part de sa volonté de faire de la passation électronique des marchés publics la règle plutôt que l'exception dans une communication, le but étant à terme d'en faire la méthode standard au sein de l'Union européenne d'ici 2016. Les mesures envisagées sont notamment les suivantes : – soutien financier et technique du développement de l'infrastructure de passation électronique de marchés publics par l'intermédiaire de programmes (...)

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N°6 . 2012-06-01


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