AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2012 - n° 6Rapport 2011 du Comité de surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH

Rapport 2011 du Comité de surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH

Droit Administratif - Juin 2012 - n° 6

EXTRAIT *

Cons. Europe, communiqué, 12 avr. 2012 Le Comité de surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la CEDH du Conseil de l'Europe a rendu son rapport pour l'année 2011. Il s'agit du premier rapport à refléter la nouvelle procédure de surveillance, introduite en 2011 en réponse au processus d'Interlaken de 2010, et les efforts en vue de garantir l'efficacité à long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme. À cet égard, le rapport souligne la nécessité de poursuivre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2012-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement