Nouvelles de l’emprunt local

Droit Administratif - Juin 2013 - n° 6

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Nous avons eu l’occasion d’évoquer dans ces colonnes les difficiles problèmes actuels du financement local (Dr. adm. 2011, repère 11), et nous repérions notamment cinq dossiers importants : les emprunts « toxiques », le recours plus fréquent à l’emprunt obligataire, la constitution d’une nouvelle banque spécialisée, la mise sur pied d’une agence de financement de type mutualiste et la possible mise en cause de l’obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. Le dernier de ces fronts n’a pas bougé, (...)

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N°6 . 2013-06-01


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