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Des précisions sur l'emploi des critères environnementaux et sociaux

Droit Administratif - Juin 2013 - n° 6

Commentaire par Raphaël BALLOUL juristeservice achats et commande publiquecommunauté urbaine de Strasbourg

EXTRAIT *

Dans deux arrêts successifs, le Conseil d'État précise les conditions d'utilisation des critères environnementaux et sociaux. Si le recours à de tels critères est possible, c'est à la condition que le pouvoir adjudicateur encadre avec suffisamment de précisions ses attentes et les modalités d'analyse des offres. Il revient sur une jurisprudence constante en jugeant qu'un critère de choix des offres lié à l'insertion professionnelle des publics en difficulté peut être lié à l'objet du marché, quand (...)

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SOURCES

Droit Administratif
CE, 15 févr. 2013, n° 363921, Derichebourg : JurisData n° 2013-003017
CE, 25 mars 2013, n° 364950, Dpt de l'Isère : JurisData n° 2013-005637 ; Rec. CE 2013, à paraître

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Droit Administratif

N°6 . 2013-06-01


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