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L'État actionnaire d'entreprises de défense

Droit Administratif - Juin 2013 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.ccomptes.fr La Cour des comptes a rendu public, mardi 9 avril 2013, un rapport sur les faiblesses de l'État actionnaire d'entreprises industrielles de défense. Cela correspond aux entreprises suivantes : – d'une part, trois entreprises industrielles publiques du secteur de l'armement : DCNS (constructions navales, groupe détenu à 63,58 % par l'État), SNPE (matériaux énergétiques, détenue à 99,99 % par l'État), GIAT Industries (armements terrestres, détenue à 100 % par l'État) ; – d'autre part, (...)

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N°6 . 2013-06-01


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