AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2013 - n° 6Gestion du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Gestion du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Droit Administratif - Juin 2013 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

www.ccomptes.fr La Cour des comptes a rendu public, le 4 avril 2013, un référé sur la gestion du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) sur la période 2006 à 2011. Elle constate de nombreux progrès depuis son dernier contrôle, qui avait donné lieu à un référé en 2008. En revanche des insuffisances persistent, comme l'absence de statut réglementaire des personnels ou l'inadéquation entre les moyens alloués et l'objectif fixé à l'horizon 2050 d'assurer la protection de (...)

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N°6 . 2013-06-01


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