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Tarification sociale des services publics

Droit Administratif - Juin 2014 - n° 6

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Le 10 avril dernier, l'association (Re)Sources présentait, dans le cadre d'un colloque (« L'eau abordable dans tous les pays en développement : Quelle réalité ? Quels résultats ? »), les résultats d'une étude comparative réalisée sur la tarification sociale en matière d'eau. Cette étude fait notamment apparaître les éléments suivants. La logique de la tarification sociale est évidemment de faire progresser le tarif en fonction du niveau de revenu des personnes. Cela peut s'opérer par une approximation (...)

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N°6 . 2014-06-01


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