AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2014 - n° 6Aide sociale à l'enfance et demandeurs d'asile

Aide sociale à l'enfance et demandeurs d'asile

Droit Administratif - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Denis SEGUIN avocat au barreau d'Angersspécialiste en droit des étrangers et de la nationalitédocteur en droit

EXTRAIT *

Un jugement précise les dispositions applicables et sanctionne au cas particulier une discrimination indirecte. Le jugement rendu illustre les contradictions pouvant exister entre des pratiques administratives et la législation nationale ou des textes internationaux plus protecteurs des droits des étrangers. La décision ici commentée a été rendue à l'occasion d'un recours contre une décision de refus par le département de Maine-et-Loire d'attribuer les prestations d'aide sociale à l'enfance à des (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit Administratif
TA Nantes, 21 mars 2014, n° 1107005, Saidov et Tambieva : JurisData n° 2014-008419

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit Administratif

N°6 . 2014-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement