AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2014 - n° 6Droits fondamentaux : la Charte de l'Union européenne gagne en importance

Droits fondamentaux : la Charte de l'Union européenne gagne en importance

Droit Administratif - Juin 2014 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué de presse IP/14/422, 14 avr. 2014 Selon le quatrième rapport annuel sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, que la Commission européenne a publié le 14 avril 2014, la Charte continue de gagner en importance et en visibilité. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne l'applique de plus en plus dans ses arrêts, tandis que les juges nationaux sont de plus en plus conscients de sa portée et sollicitent l'éclairage de la Cour de justice (...)

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N°6 . 2014-06-01


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