AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2015 - n° 6À propos des impressionnantes avancées du contentieux contractuel

À propos des impressionnantes avancées du contentieux contractuel

Droit Administratif - Juin 2015 - n° 6

Repère par Jean-Bernard AUBY

EXTRAIT *

Le tableau reproduit en page suivante, établi pour des raisons pédagogiques, s'efforce de regrouper et ordonner les données essentielles du contentieux administratif des contrats, telles qu'elles résultent des remarquables changements de ces toutes dernières années. Il rend visibles des orientations que l'on sent se confirmer au fil de ces jurisprudences Béziers I, Béziers II, etc., qui ont fortement modifié la structure du contentieux contractuel devant le juge administratif. La première observation (...)

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N°6 . 2015-06-01


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