AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2015 - n° 6Le centenaire de l'arrêt Gomel, entre ombre et lumière

Le centenaire de l'arrêt Gomel, entre ombre et lumière

Droit Administratif - Juin 2015 - n° 6

Etude par Siva Moutouallaguin docteur en droit de l'université Toulouse I Capitoleinstitut Maurice Hauriou

EXTRAIT *

Le centenaire de l'arrêt Gomel est l'occasion de porter un nouveau regard sur ce grand arrêt de la jurisprudence administrative. Celui-ci a été placé dans l'ombre de ses suites jurisprudentielles par les analyses doctrinales relatives aux différents contrôles exercés par le juge administratif. Pourtant, à la lumière de ses applications jurisprudentielles, la portée réelle de l'arrêt Gomel se révèle : le contrôle qu'il met en place (celui du contrôle de la qualification juridique des faits) s'étend (...)

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Droit Administratif

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N°6 . 2015-06-01


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