AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2015 - n° 6L'expropriation pour cause d'utilité publique et la protection du littoral dans la jurisprudence administrative

L'expropriation pour cause d'utilité publique et la protection du littoral dans la jurisprudence administrative

Droit Administratif - Juin 2015 - n° 6

Etude par Stéphanie BECKERICH-DAVILMA docteur en droit public, CDPC-JCE, UMR-CNRS DICE n° 7318université de Toulon

EXTRAIT *

L'étude de la jurisprudence administrative relative aux rapports entre l'expropriation pour cause d'utilité publique et la protection du littoral révèle toute l'ambivalence de cette dernière. Celle-ci peut, en effet, être présentée comme un motif de l'expropriation ou, au contraire, constituer un obstacle à celle-ci. En la matière, le rôle du juge administratif est déterminant puisqu'il s'impose comme l'arbitre actif de la conciliation entre les différents intérêts pouvant se heurter à l'impératif (...)

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N°6 . 2015-06-01


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