AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juin 2015 - n° 6Publication d'un guide sur la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

Publication d'un guide sur la mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

Droit Administratif - Juin 2015 - n° 6

Veille par Rozen NOGUELLOU

EXTRAIT *

IGF, Rapp., « La mutualisation au service des communes, des intercommunalités, et de leurs établissements », 7 mai 2015 Les communes et leurs intercommunalités initieront avant la fin de l'année 2015 leur schéma de mutualisation des services. Le rapport d'évaluation de politique publique portant sur les mutualisations au sein du bloc communal a été remis en janvier 2015 par les chefs de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'Administration (IGA), à la ministre de (...)

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N°6 . 2015-06-01


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