AccueilRevuesDroit AdministratifDroit Administratif - Juillet 2000 - n° 7LE RÉFÉRENDUM LOCAL. - Heurs et malheurs

LE RÉFÉRENDUM LOCAL. - Heurs et malheurs

Droit Administratif - Juillet 2000 - n° 7

Chronique par Jean-Paul FRANCOU

EXTRAIT *

La loi du 6 février 1992 a ouvert aux autorités municipales la possibilité de consulter directement les habitants, cependant que la loi du 4 février 1995 a ouvert à ces derniers la possibilité de demander à être consultés. Jean-Paul Francou estime que, si la procédure de référendum local ainsi instituée et complétée est véritablement démocratique, elle est aussi à divers égards inadaptée, ce qui limite à peu de choses son écho dans la vie administrative locale. D'où vient donc cette hostilité française (...)

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N°7 . 2000-07-01


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