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À propos de la féminisation des titres

Droit Administratif - Juillet 2000 - n° 7

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Référence : CE, sect., 9 juin 2000, Assoc. professionnelle des magistrats, Req. n° 208243 : Juris-Data n° 060478 Le CE admet l'appellation de « procureure générale », dès lors que la décision de nomination de l'intéressée est rédigée en français et ne comporte pas d'ambiguïté quant à la personne et à l'emploi concernés. Considérant que, par décret du Président de la République en date du 31 mars 1999, Mme Hélène Magliano, « présidente de chambre » à la Cour d'appel de Paris, a été nommée « procureure (...)

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N°7 . 2000-07-01


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