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Négligence contraire à l'honneur professionnel

Droit Administratif - Juillet 2000 - n° 7

EXTRAIT *

Référence : CE, 19 juin 2000, M. B., Req. n° 196741 : Juris-Data n° 060483 Un médecin qui accepte d'opérer un patient dans une clinique sans que la surveillance de la salle de réveil soit assurée de façon suffisante commet une faute contraire à l'honneur professionnel. • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M. C. a été opéré sous anesthésie générale dans la matinée du 4 octobre 1990, à la Clinique de la Porte d'Orléans, par M. B., chirurgien orthopédiste et propriétaire (...)

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N°7 . 2000-07-01


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